1.1 Acheteur
Nom officiel: CA Provence Verte
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: M.2023-43 : Accord Cadre à Bons De Commande De Prestations Géotechniques Sur Le Territoire De L'Agglomération Provence Verte
Description: La géotechnique étudie l'interaction sol / structures et fait appel à des bases de géologie, de mécanique des sols, de mécanique des roches et de structures. En parallèle à la mécanique des sols des matériaux meubles, la mécanique des roches traite des matériaux rigides et les géo-matériaux cimentés traitent d'une catégorie de matériaux intermédiaires entre les sols et les roches. Les études géotechniques ont pour principal objet les études du sous-sol pour la construction d'ouvrages (pavillons, immeubles, voiries, ouvrages d'art....), et notamment la définition des fondations, mais aussi dans le cadre de diagnostics pour des ouvrages sinistrés. Elles traitent également des phénomènes de mouvement du sol (glissement, affaissement et autres), de déformation (tassements sous charges) et résistance mécanique. Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le bordereau de prix unitaires et forfaitaires. La mission consiste à définir la nature, la consistance, la description et les conditions générales d'exécution concernant des études à réaliser par un géotechnicien au moyen d'enquêtes, de sondages et d'essais se rapportant au sol de fondation, destiné à fournir et à interpréter les données indispensables à la conception d'un ouvrage et à sa réalisation. Le contenu est décrit dans le CCTP et dans le BPUF. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT
Identifiant de la procédure: eb196d51-de89-4610-8a05-24925879d597
Identifiant interne: M.2023-43
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord Cadre à Bons De Commande De Prestations Géotechniques Sur Le Territoire De L'Agglomération Provence Verte
Description: Le marché porte sur la réalisation de missions géotechniques à réaliser sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. La mission consiste à définir la nature, la consistance, la description et les conditions générales d'exécution concernant des études à réaliser par un géotechnicien au moyen d'enquêtes, de sondages et d'essais se rapportant au sol de fondation, destiné à fournir et à interpréter les données indispensables à la conception d'un ouvrage et à sa réalisation. Le contenu est décrit dans le CCTP et dans le BPUF. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT
Identifiant interne: M.2033-43
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le marché commence à sa date de notification ou à la date expressément indiquée dans le courrier de notification. Sa durée initiale est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement fixée à 200 000 euros HT Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Si en cours d'année de marché, le montant maximum annuel est atteint, la période annuelle suivante du marché débutera automatiquement ; les commandes ne seront donc pas bloquées mais la durée totale du marché sera réduite.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Apprécié en fonction du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Apprécié en fonction du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative. - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative..
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: CA Provence Verte
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ABO-ERG
Offre:
Identifiant de l'offre: M.2023-43
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 93 789 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 20 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M.2023-43
Date de conclusion du marché: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CA Provence Verte
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA Provence Verte
Numéro d'enregistrement: 20006810400013
Adresse postale: 174 RD 554
Ville: BRIGNOLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0498052483
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - CS 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: (+33) 04 94 42 79 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ABO-ERG
Numéro d'enregistrement: 33911061100086
Adresse postale: 243 av de bruxelles
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494110490
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ba3a0e9b-ceff-475a-b4d0-3ad56ce70880 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/07/2024 12:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
