1.1 Acheteur
Nom officiel: CA Provence Verte
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: M.2023-45 Prestations de service d'Assurances Dommages aux biens pour la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et son CIAS - Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables suite à un 1er appel d'offres infructueux (M.2023-39 lot 1), passé en application de l'article R2122-2-1° du Code de la Commande Publique
Description: Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PROVENCE VERTE et SON CIAS.
Identifiant de la procédure: ac56dd42-7578-4907-9fe6-53d902f9e71c
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Services d'assurances pour le groupement de commande entre la communauté d'agglomération de la Provence verte (CAPV) et son CIAS
Description: Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PROVENCE VERTE et SON CIAS.
Identifiant interne: M.2023-45-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 45%
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 55%
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: CA Provence Verte
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 77 767 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Willis Tower Watson France
Nom officiel: Lloyd's Insurance Company SA Volante France
Offre:
Identifiant de l'offre: M.2023-45Lloyd's
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M.2023-45-01
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CA Provence Verte
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA Provence Verte
Numéro d'enregistrement: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France
Téléphone: +33 498052483
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - CS 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Lloyd's Insurance Company SA
Numéro d'enregistrement: 84409179300027
Adresse postale: Bastion Tower - Place du Champs de Mars5 - 1050 BRUXELLES - BELGIQUE 8/10 rue Lamennais - 75008 PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: 0142604343
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Volante France
Numéro d'enregistrement: 90156322100026
Adresse postale: Paroi Nord de la Grande Arche - 1 Parvis de la Défense
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Pays: France
Téléphone: 0186657299
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Willis Tower Watson France
Numéro d'enregistrement: 31124863701208
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13295
Pays: France
Téléphone: 0491327504
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1084de06-a4ee-402e-910e-99ba5b934621 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/08/2024 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
