Attribution: CA Provence Verte - E-marchespublics.com

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché : M.2024-14 : Etude pour l'élaboration d'un schéma directeur opérationnel des déchèteries et du pole valorisation des végétaux de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

CPV - Objet principal : 79311000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte porte la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés pour les 28 communes qui la composent, compétence qu'elle a reprise en gestion directe depuis le 1er janvier 2024. A ce titre, la CAPV exploite plusieurs infrastructures, dont 13 déchèteries et 1 pôle de valorisation des végétaux Le marché a pour objet une étude qui consistera, sur la base d'un diagnostic technico-économique, à proposer différents scénarii pour optimiser la gestion des déchèteries et du pôle valorisation des végétaux, rationaliser les coûts et à définir un plan d'investissement pour l'aménagement ou la construction de déchèterie(s). Le marché est décomposé en deux tranches : - Tranche Ferme : " Etude pour l'élaboration d'un schéma directeur " : - Tranche Optionnelle : " Mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur " : Les prestations se dérouleront en quatre phases : - Phase 1 - tranche ferme : Diagnostic technico-économique sur la gestion des flux, la conformité réglementaire, l'aménagement et le maillage des sites et autres critères pertinents proposés par le titulaire - Phase 2 - tranche ferme : Proposition de 6 scénarios (3 par type de site) pour l'optimisation de la gestion de chaque type de sites (flux de déchets, conditions et modalités d'accès et de facturation, sécurité, équipements, services offerts, capacité...) - Phase 3 - tranche ferme : Approfondissement des 2 scénarios retenus (1 par type de site) d'un point de vue foncier, technique, économique, humain et réglementaire (schéma directeur) - Phase 4 - tranche optionnelle : Mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Critères d'évaluation des projets : Valeur technique : 60 % Prix : 40 %
Mots descripteurs : Etude.

Section 4 : Informations d'attribution

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
CEREG INGENIERIE - 399 rue Georges Séguy, Bât B - 34080 Montpellier - SIRET : 492 706 338 00034, mandataire des prestataires groupés conjoints solidaires avec la société ESPELIA - 80 rue Taitbout - 75009 PARIS - SIRET : 534 268 677 00018 Le montant forfaitaire des prestations du marché s'élève à : une tranche ferme de 58 212,50 euros HT soit 69 855,00 euros TTC, une tranche optionnelle si affermie de 18 525,00 euros HT soit 22 230 euros TTC. La partie unitaire du DQE s'élève à 35 700 euros HT soit 42 840 euros TTC (montant indicatif estimé d'après les quantités non contractuelles du DQE, seuls les prix unitaires du BPU sont contractuels).

Avis à proximité :

Portelo

Avis d'appel à projet pour l'attribution d'une aot portant sur une activité de navires partagés sur le port de toulon vieille darse

Date limite de dépôt :
30/01/2026 à 17h00

SIAE DE TOULON

marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux sur les infrastructures intercommunales

Date limite de dépôt :
26/01/2026 à 11h00

civp

APPEL D'OFFRE EVENEMENT COTE DE PROVENCE 2026

Date limite de dépôt :
22/01/2026 à 08h00

CA Provence Verte

M.2025-41 Accord-cadre à bons de commande d'entretien, réparation et amélioration avec maintenance du réseau d'éclairage public

Date limite de dépôt :
19/01/2026 à 12h00

Portelo

Appel à projets pour l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire portant sur une activité de navires partagés - port de saint mandrier

Date limite de dépôt :
23/01/2026 à 16h00

Syndicat Mixte du Massif Des Maures

Établir le programme prioritaire d'intervention incluant une étude de faisabilité contre les espèces végétales exotiques envahissantes à l'échelle du massif des Maures (phase 2)

Date limite de dépôt :
07/01/2026 à 18h00

CA Provence Verte

M.2025-59 Fourniture et mise en oeuvre du stand de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte - Foire de Brignoles 2026.

Date limite de dépôt :
07/01/2026 à 12h00

Mairie de Cogolin

Marché de réhabilitation de l'Hôtel du Golfe

Date limite de dépôt :
26/01/2026 à 12h00

SAGEM

Travaux de réaménagement des locaux de la CAF (83130 LA GARDE) - lots 3, 4 et 6.

Date limite de dépôt :
19/01/2026 à 12h00

TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS

Saem var amenagement developpement : Travaux de construction d’un restaurant neuf « la ligurienne » sur la base navale de toulon

Date limite de dépôt :
24/02/2026 à 12h00

M.2024-14 : etude pour l'élaboration d'un schéma directeur opérationnel des déchèteries et du pole valorisation des végétaux de la communauté d'agglomération de la provence verte

Avis à proximité :

Portelo

SIAE DE TOULON

civp

CA Provence Verte

Portelo

Syndicat Mixte du Massif Des Maures

CA Provence Verte

Mairie de Cogolin

SAGEM

TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS

Besoin d'aide

Vos bénéfices

M.2024-14 : etude pour l'élaboration d'un schéma directeur opérationnel des déchèteries et du pole valorisation des végétaux de la communauté d'agglomération de la provence verte

FNS SIMPLIFIÉ AVIS D'ATTRIBUTION

Section 1 : Référence de l'avis initial BOAMP

Section 2 : Identification de l'acheteur

Section 3 : Identification du marché

Section 4 : Informations d'attribution

Avis à proximité :

Portelo

SIAE DE TOULON

civp

CA Provence Verte

Portelo

Syndicat Mixte du Massif Des Maures

CA Provence Verte

Mairie de Cogolin

SAGEM

TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS

Besoin d'aide

Vos bénéfices