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Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché : M.2024-14 : Etude pour l'élaboration d'un schéma directeur opérationnel des déchèteries et du pole valorisation des végétaux de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

CPV - Objet principal : 79311000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte porte la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés pour les 28 communes qui la composent, compétence qu'elle a reprise en gestion directe depuis le 1er janvier 2024. A ce titre, la CAPV exploite plusieurs infrastructures, dont 13 déchèteries et 1 pôle de valorisation des végétaux Le marché a pour objet une étude qui consistera, sur la base d'un diagnostic technico-économique, à proposer différents scénarii pour optimiser la gestion des déchèteries et du pôle valorisation des végétaux, rationaliser les coûts et à définir un plan d'investissement pour l'aménagement ou la construction de déchèterie(s). Le marché est décomposé en deux tranches : - Tranche Ferme : " Etude pour l'élaboration d'un schéma directeur " : - Tranche Optionnelle : " Mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur " : Les prestations se dérouleront en quatre phases : - Phase 1 - tranche ferme : Diagnostic technico-économique sur la gestion des flux, la conformité réglementaire, l'aménagement et le maillage des sites et autres critères pertinents proposés par le titulaire - Phase 2 - tranche ferme : Proposition de 6 scénarios (3 par type de site) pour l'optimisation de la gestion de chaque type de sites (flux de déchets, conditions et modalités d'accès et de facturation, sécurité, équipements, services offerts, capacité...) - Phase 3 - tranche ferme : Approfondissement des 2 scénarios retenus (1 par type de site) d'un point de vue foncier, technique, économique, humain et réglementaire (schéma directeur) - Phase 4 - tranche optionnelle : Mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Critères d'évaluation des projets : Valeur technique : 60 % Prix : 40 %
Mots descripteurs : Etude.

Section 4 : Informations d'attribution

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
CEREG INGENIERIE - 399 rue Georges Séguy, Bât B - 34080 Montpellier - SIRET : 492 706 338 00034, mandataire des prestataires groupés conjoints solidaires avec la société ESPELIA - 80 rue Taitbout - 75009 PARIS - SIRET : 534 268 677 00018 Le montant forfaitaire des prestations du marché s'élève à : une tranche ferme de 58 212,50 euros HT soit 69 855,00 euros TTC, une tranche optionnelle si affermie de 18 525,00 euros HT soit 22 230 euros TTC. La partie unitaire du DQE s'élève à 35 700 euros HT soit 42 840 euros TTC (montant indicatif estimé d'après les quantités non contractuelles du DQE, seuls les prix unitaires du BPU sont contractuels).

Avis à proximité :

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Travaux de mise en accessibilité du centre de Toulon

Date limite de dépôt :
05/11/2026 à 13h00

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Date limite de dépôt :
20/11/2026 à 17h00

CA Provence Verte

M.2026-19 : Accord cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de réparation et de création ponctuelle de la voirie et de ses dépendances sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV)

Date limite de dépôt :
10/11/2026 à 12h00

civp

APPEL D'OFFRES TRIENNAL 2027 - 2029 COMMUNICATION DIGITALE VINS DE PROVENCE EN FRANCE et A L'INTERNATIONAL

Date limite de dépôt :
26/10/2026 à 08h00

Mairie de Tourves

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Date limite de dépôt :
21/10/2026 à 16h00

CA Provence Verte

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Date limite de dépôt :
15/12/2026 à 12h00

Mairie de Roquebrune sur Argens

Avis d'appel public a la concurrence pour une convention portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal

Date limite de dépôt :
23/11/2026 à 12h00

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Aménagement des espaces publics du site des Bormettes

Date limite de dépôt :
09/11/2026 à 12h00

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Commune de bandol : Prestations de services pour la scenographie des festivites de noël

Date limite de dépôt :
23/10/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
26/10/2026 à 16h00

M.2024-14 : etude pour l'élaboration d'un schéma directeur opérationnel des déchèteries et du pole valorisation des végétaux de la communauté d'agglomération de la provence verte

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FNS SIMPLIFIÉ AVIS D'ATTRIBUTION

Section 1 : Référence de l'avis initial BOAMP

Section 2 : Identification de l'acheteur

Section 3 : Identification du marché

Section 4 : Informations d'attribution

Avis à proximité :

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