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Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché : M.2024-14 : Etude pour l'élaboration d'un schéma directeur opérationnel des déchèteries et du pole valorisation des végétaux de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

CPV - Objet principal : 79311000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte porte la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés pour les 28 communes qui la composent, compétence qu'elle a reprise en gestion directe depuis le 1er janvier 2024. A ce titre, la CAPV exploite plusieurs infrastructures, dont 13 déchèteries et 1 pôle de valorisation des végétaux Le marché a pour objet une étude qui consistera, sur la base d'un diagnostic technico-économique, à proposer différents scénarii pour optimiser la gestion des déchèteries et du pôle valorisation des végétaux, rationaliser les coûts et à définir un plan d'investissement pour l'aménagement ou la construction de déchèterie(s). Le marché est décomposé en deux tranches : - Tranche Ferme : " Etude pour l'élaboration d'un schéma directeur " : - Tranche Optionnelle : " Mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur " : Les prestations se dérouleront en quatre phases : - Phase 1 - tranche ferme : Diagnostic technico-économique sur la gestion des flux, la conformité réglementaire, l'aménagement et le maillage des sites et autres critères pertinents proposés par le titulaire - Phase 2 - tranche ferme : Proposition de 6 scénarios (3 par type de site) pour l'optimisation de la gestion de chaque type de sites (flux de déchets, conditions et modalités d'accès et de facturation, sécurité, équipements, services offerts, capacité...) - Phase 3 - tranche ferme : Approfondissement des 2 scénarios retenus (1 par type de site) d'un point de vue foncier, technique, économique, humain et réglementaire (schéma directeur) - Phase 4 - tranche optionnelle : Mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Critères d'évaluation des projets : Valeur technique : 60 % Prix : 40 %
Mots descripteurs : Etude.

Section 4 : Informations d'attribution

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
CEREG INGENIERIE - 399 rue Georges Séguy, Bât B - 34080 Montpellier - SIRET : 492 706 338 00034, mandataire des prestataires groupés conjoints solidaires avec la société ESPELIA - 80 rue Taitbout - 75009 PARIS - SIRET : 534 268 677 00018 Le montant forfaitaire des prestations du marché s'élève à : une tranche ferme de 58 212,50 euros HT soit 69 855,00 euros TTC, une tranche optionnelle si affermie de 18 525,00 euros HT soit 22 230 euros TTC. La partie unitaire du DQE s'élève à 35 700 euros HT soit 42 840 euros TTC (montant indicatif estimé d'après les quantités non contractuelles du DQE, seuls les prix unitaires du BPU sont contractuels).

Avis à proximité :

CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var

Conception et impression des supports de communication du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var

Date limite de dépôt :
18/11/2025 à 12h00

CA Provence Verte

APPEL À PROJETS : Installation d'un food trucks – Pôle d'activités de Nicopolis.

Date limite de dépôt :
21/11/2025 à 12h00

ASA DE BARBIGOUA

APPEL D'OFFRES ENTRETIEN ESPACES VERTS 2026 A 2028

Date limite de dépôt :
18/12/2025 à 10h00

Crédit Municipal de Toulon

Marché de transport de fonds, d'objets précieux et de conditionnement de la monnaie

Date limite de dépôt :
02/12/2025 à 16h00

Portelo

Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation de postes à flot dans le port de toulon vieille darse en vue de mener une activité de transport de passagers et d'activités touristiques

Date limite de dépôt :
05/12/2025 à 17h00

GCS SANTALYS RESTAURATION

Bacs et couvercles gastronormes

Date limite de dépôt :
15/12/2025 à 12h00

CA Provence Verte

M.2025-40-Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + dans le cadre de la consultation d'un établissement d'accueil de jeunes enfants sur la commune de LE VAL (83143)

Date limite de dépôt :
02/12/2025 à 12h00

Mairie de Montfort sur Argens

Prestations de services d'assurance pour la commune de Montfort Sur Argens

Date limite de dépôt :
14/11/2025 à 12h00

CA Provence Verte

M.2025-52 : Marché d'assurances - Dommages aux biens et risques annexes sur les biens de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et du CIAS

Date limite de dépôt :
27/11/2025 à 12h00

Mairie Le Beausset

Appel a candidatures pour les manifestations organisees par la commune du beausset ouvertes aux stands commerciaux et food trucks pour l'annee 2025

Date limite de dépôt :
30/11/2025 à 12h00

M.2024-14 : etude pour l'élaboration d'un schéma directeur opérationnel des déchèteries et du pole valorisation des végétaux de la communauté d'agglomération de la provence verte

Avis à proximité :

CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var

CA Provence Verte

ASA DE BARBIGOUA

Crédit Municipal de Toulon

Portelo

GCS SANTALYS RESTAURATION

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Mairie de Montfort sur Argens

CA Provence Verte

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FNS SIMPLIFIÉ AVIS D'ATTRIBUTION

Section 1 : Référence de l'avis initial BOAMP

Section 2 : Identification de l'acheteur

Section 3 : Identification du marché

Section 4 : Informations d'attribution

Avis à proximité :

CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var

CA Provence Verte

ASA DE BARBIGOUA

Crédit Municipal de Toulon

Portelo

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