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Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché : M.2025-36 : Réhabilitation et extension de la Maison des Internes à Brignoles

CPV - Objet principal : 45112500.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le projet s'inscrit dans le cadre de l'aménagement de logements destinés aux professionnels de santé au sein de l'hôpital Jean Marcel à Brignoles. Il comprend deux entités distinctes et l'aménagement des espaces extérieurs : - Bâtiment A (existant, R+2) : réhabilitation d'un édifice en logements pour les internes en médecine, comprenant 18 chambres, une cuisine collective et une salle de repas commune. - Bâtiment B (neuf, R+1) : construction en ossature bois destinée à l'hébergement des médecins de garde, avec 10 studios indépendants. Le projet répond aux règlementations et labels en vigueur visant à garantir une performance énergétique et environnementale optimisée, notamment celle de la démarche Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM Argent). La description des travaux et leurs spécifications techniques dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) commun à tous les lots et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) des prescriptions communes à tous les lots et propre à chaque lot.
Critères d'évaluation des projets : Pour tous les lots : VALEUR TECHNIQUE : 60 % PRIX DES TRAVAUX : 40 %
Mots descripteurs : Matériaux de construction, Matériel de travaux publics.

Section 4 : Informations d'attribution

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 18 mois, y compris la période de préparation de deux mois maximum. Lot 01 : VRD : SPIE BATIGNOLLES MALET (13590 - MEYREUIL) pour un montant forfaitaire de 409 000 euros HT (98 heures d'insertion à minima) ; Lot 02 : Fondations, Gros oeuvre, Maçonnerie : JDS CONSTRUCTION (83790 - PIGNANS) pour un montant forfaitaire de 1 110 594.26 euros HT (420 heures d'insertion à minima) ; Lot 03 : Construction en pisé : SARL COMETRA (83140 - SIX-FOURS-LES-PLAGES) pour un montant forfaitaire de 229 925.85 euros HT (70 heures d'insertion à minima) ; Lot 04 : Ossature bois, Charpente, Couverture : SAS LIGN.O (nom commercial : LOWALL) (13120 - GARDANNE) pour un montant forfaitaire de 438 033.18 euros HT (140 heures d'insertion à minima) Sous-traitant : LES CHARPENTIERS DE LA PROVENCE VERTE (83170-TOURVES) / Nature des prestations sous-traitées : Pose des ossatures, Charpentes et Couvertures pour un montant maximum de 132 569 euros HT ; Lot 05 : Menuiserie bois : Groupement LES ATELIERS WALTER / PICCA RENOVATION (13510 - EGUILLES) pour un montant forfaitaire de 340 000 euros HT (140 heures d'insertion à minima) ; Lot 06 : Serrurerie : ART ET CONSTRUCTION PROVENCE (13115 - SAINT-PAUL-LESDURANCE) pour un montant forfaitaire de 49 715 euros HT ; Lot 07 : Doublages, Cloisons, Plafonds, Peintures : S.P.P.R (83470 - SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME) pour un montant forfaitaire de 261 800.60 euros HT (210 heures d'insertion à minima) ; Lot 08 : Plomberie, CVC : TNT PACA (83079 - TOULON CEDEX 9) pour un montant forfaitaire de 506 000 euros HT (210 heures d'insertion à minima) ; Lot 09 : Electricité, CFO, CFA, SSI, Photovoltaïque : ENTREPRISE POURRIERE (83470 - SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTEBAUME) pour un montant forfaitaire de 285 977 euros HT (105 heures d'insertion à minima) ; Sous-traitant : OCSUN (83440-TOURRETTES) / Nature des prestations sous-traitées : Photovoltaïque pour un montant maximum de 7 807.98 euros HT ; Lot 10 : Mobilier agencement : SAS L'ANGLE (83130 - LA GARDE) pour un montant forfaitaire de 175 990 euros HT ; Lot 11 : Revêtements sols et murs : A.B.M.E (13590 - MEYREUIL) pour un montant forfaitaire de 177 026.99 euros HT (70 heures d'insertion à minima) ; Lot 12 : Elévateur PMR : ERMHES (35504 - VITRE) pour un montant forfaitaire de 23 731.80 euros HT ; Lot 13 : Espaces verts, plantations : SAS BOIS ET JARDINS (83170 - BRIGNOLES) pour un montant forfaitaire de 64 689.70 euros HT. Introduction des recours éventuels - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Le Tribunal Administratif de TOULON peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet http://citoyens.telerecours.fr.

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FNS SIMPLIFIÉ AVIS D'ATTRIBUTION

Section 1 : Référence de l'avis initial BOAMP

Section 2 : Identification de l'acheteur

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