Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de fourniture et de livraison de mobilier pour la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Numéro de référence :
M.2019-04
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Le marché comporte les prestations suivantes : La fourniture du mobilier, la livraison sur site, le montage (assemblage des éléments).
Le marché est décomposé en 3 lots :
- Lot n°1 : mobilier pour les crèches - Marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 50 000 euros HT par an.
- Lot n°2 : mobilier pour les musées - Marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 30 000 euros HT par an.
- Lot n°3 : mobilier pour les autres sites de la Communauté d'Agglomération - Marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 40 000 euros HT par an.
La présente procédure en Appel d'Offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
480 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mobilier pour les crèches.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39161000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ainsi que dans le Bordereau des Prix Unitaires propre à chaque lot.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des mobiliers proposés / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché commence à sa date de notification ou à la date expressément indiquée dans le courrier de notification.
Le délai de livraison du mobilier, pour chacun des articles des lots, sera fixé dans le Bordereau des Prix par le fournisseur et indiqué sur chaque bon de commande.
II.2.1) Intitulé : Mobilier pour les musées.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39150000.
Code CPV principal : 39151000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ainsi que dans le Bordereau des Prix Unitaires propre à chaque lot.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des mobiliers proposés / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché commence à sa date de notification ou à la date expressément indiquée dans le courrier de notification.
Le délai de livraison du mobilier, pour chacun des articles des lots, sera fixé dans le Bordereau des Prix par le fournisseur et indiqué sur chaque bon de commande.
II.2.1) Intitulé : Mobilier pour les autres sites de la Communauté d'Agglomération.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39130000.
Code CPV principal : 39150000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ainsi que dans le Bordereau des Prix Unitaires propre à chaque lot.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des mobiliers proposés / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché commence à sa date de notification ou à la date expressément indiquée dans le courrier de notification.
Le délai de livraison du mobilier, pour chacun des articles des lots, sera fixé dans le Bordereau des Prix par le fournisseur et indiqué sur chaque bon de commande.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S109-264783
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2019-04_01
Lot nº :
1
Intitulé :
Mobilier pour les crèches
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
21 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
WESCO,
CS 80184
79141
CERIZAY CEDEX
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
200 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Inconnue
Marché nº :
2019-04_02
Lot nº :
2
Intitulé :
Mobilier pour les musées
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
2019-04_03
Lot nº :
3
Intitulé :
Mobilier pour les autres sites de la Communauté d'Agglomératioin
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
21 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CHOUETT BUREAU - ARCH OFFICE,
1388 Chemin de la Planquette
83130
LA GARDE
Code NUTS : FRL05,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
160 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation feront l'objet d'une transmission par voie électronique.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon,
5 rue Jean Racine,
83000,
TOULON,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.
Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 novembre 2019
