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M.2023-06 : mission de suivi animation du programme d'interet general habiter mieux et louer mieux en provence verte

ATTRIBUTION

CA Provence Verte

Accéder au site acheteur

83170 Brignoles

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 09/05/2023

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 83

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

CA Provence Verte, 174 Route Départementale 554 , Point(s) de contact : Audrey JOINTER, 83170, Brignoles, Téléphone : (+33) 4 98 05 24 83, Courriel : achats@caprovenceverte.fr, Fax : (+33) 4 98 05 24 83, Code NUTS : FRL05

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caprovenceverte.fr/
Adresse du profil acheteur : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : M.2023-06 : MISSION DE SUIVI ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL HABITER MIEUX et LOUER MIEUX EN PROVENCE VERTE

Numéro de référence : M.2023-06

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Le marché porte sur une mission de suivi et animation du Programme d'intérêt général " Habiter mieux et louer mieux en Provence verte " sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte à l'exclusion du périmètre de la Concession d'Aménagement de la ville de Brignoles et de l'OPAH RU de la commune de Saint Maximin.
La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, lors des commandes passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
Montant min annuel : 0.00 euros HT
Montant max annuel : 150 000.00 euros HT
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 300 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 79311000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL05|||
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

II.2.4) Description des prestations : Le présent marché porte sur une mission de suivi et animation du Programme d'intérêt général " Habiter mieux et louer mieux en Provence
verte " sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte à l'exclusion du périmètre de la Concession d'Aménagement de la ville de Brignoles et de
l'OPAH RU de la commune de Saint Maximin. Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le bordereau de prix
unitaires et forfaitaires. Sa durée est fixée à 2 ans fermes (24 mois). Chaque année de marché comprend un montant maximum de commande fixé à 150 000 euros HT. Le
marché n'est pas renouvelable. Si en cours d'année de marché, le montant maximum annuel est atteint, la période annuelle suivante du marché débutera automatiquement ; les
commandes ne seront donc pas bloquées mais la durée totale du marché sera réduite.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE des prestations (appréciée au regard du mémoire technique) / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S021-058020

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : M.2023-06
Lot nº :
Intitulé : Mission de suivi animation du Programme d'Intérêt Général Habiter mieux et louer mieux en Provence Verte

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 Avril 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Soliha Var, Numéro national d'identification : 783 169 808 000 87, 1766 Che de la Planquette 83062 la Garde Code NUTS : FRL05,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 300 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine - CS 40510, 83041, TOULON CEDEX 9, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Fax : (+33) 4 94 42 79 89,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

09 Mai 2023

Avis à proximité :

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Prestations de nettoyage des espaces publics extérieurs de la ville du Beausset.

Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00

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Date limite de dépôt :
06/06/2024 à 12h00

CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var

CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 16h00

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Projet d'AMENAGEMENT du site de la Halle couverte " aménagements éco-certifiés "

Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00

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Gestion d'un accueil de loisirs. sans hébergement pour les enfants de 3 à 12 ans: accueil périscolaire matin et soir, accueil des mercredis, des petites et grandes vacances scolaires, pause méridienne de l'école élémentaire.

Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 16h00

Association de Prevention Specialisee

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Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 12h00

Mairie Le Beausset

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Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 12h00

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21/05/2024 à 12h00

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M.2024-05 Mise en oeuvre du chantier des collections avec conditionnement, descellement, transport et stockage des collections en réserve externalisée, dans le cadre du projet de travaux de rénovation du Musée des Comtes de Provence.

Date limite de dépôt :
02/05/2024 à 12h00

Mairie Le Beausset

Avis d'appel a candidatures pour les manifestations organisees par la Commune du beausset ouvertes aux stands commerciaux et food Trucks pour l'annee 2024

Date limite de dépôt :
21/11/2024 à 12h00

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