M.2023-13 : elaboration du schéma directeur d'assainissement du territoire de la commune de saint maximin la sainte-baume

ATTRIBUTION

CA Provence Verte

Accéder au site acheteur

83170 Brignoles

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 28/09/2023

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 83

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

CA Provence Verte, 174 Route Départementale 554 , Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 83170, Brignoles, Téléphone : (+33) 4 98 05 27 10, Courriel : achats@caprovenceverte.fr , Code NUTS : FRL05

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caprovenceverte.fr/
Adresse du profil acheteur : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : M.2023-13 : Elaboration du Schéma Directeur d'Assainissement du territoire de la commune de Saint Maximin La Sainte-Baume

Numéro de référence : 2023-13

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la commune de Saint Maximin La Sainte-Baume (83470)

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 228 276 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 79311000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL05|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de prestations intellectuelles a ainsi pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement sur le
territoire de la commune de Saint Maximin La Sainte-Baume (83470). L'étude est décomposée en 5 phases : - Phase I : État des lieux et recueil des données - Phase II : Campagnes de mesures et investigations de terrains - Phase III : Diagnostic du comportement des réseaux et modélisation (en option - PSE) - Phase IV : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - Phase V : Établissement du Schéma
directeur d'assainissement.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE des prestations (appréciée au regard du mémoire technique) / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S110-342270

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 2023-13
Lot nº :
Intitulé : Elaboration du Schéma Directeur d'Assainissement du territoire de la commune de Saint Maximin La Sainte-Baume

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 Septembre 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SAS CEREG TERRITOIRES, Numéro national d'identification : 50151132300039, 260 avenue du Col de l'Ange 13420 GEMENOS Code NUTS : FRL04,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 228 276 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 7 195 EUR

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Etudes hydrogéologiques

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine - CS 40510, 83041, TOULON CEDEX 9, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Fax : (+33) 4 94 42 79 89,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

28 Septembre 2023

Avis à proximité :

CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var

Achat de citadines ou berlines hybrides non rechargeables de type Clio E-tech, 208 Hybrid, Yaris ou " équivalent ".

Date limite de dépôt :
13/06/2025 à 12h00

REGIE PORT PLAISANCE MARINES COGOLIN

Conception, Construction et fourniture d'une barge pour travaux portuaires

Date limite de dépôt :
10/06/2025 à 12h00

CA Provence Verte

M.2025-16 Restauration de deux objets archéologiques et de trois tableaux en 5 lots

Date limite de dépôt :
16/06/2025 à 12h00

SIAE SAINTE BAUME

RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE ROUTE DE MARSEILLE COMMUNE DE NANS LES PINS

Date limite de dépôt :
30/05/2025 à 17h00

Crédit Municipal de Toulon

FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS SUR SUPPORT CARTE

Date limite de dépôt :
06/06/2025 à 18h00

Mairie Le Beausset

Achat et livraison de fournitures de bureau pour les besoins de la Commune du Beausset

Date limite de dépôt :
23/05/2025 à 12h00

GCS SANTALYS RESTAURATION

Bacs et couvercles gastronormes

Date limite de dépôt :
12/06/2025 à 12h00

CMAR PACA

FOURNITURE ET LIVRAISON DES EQUIPEMENTS DES METIERS DE MAINTENANCE AUTO MOTO BATEAU ET INDUSTRIELLE DE LA CMAR PACA

Date limite de dépôt :
13/05/2025 à 12h00

CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var

Participation des collectivités territoriales du Var et de leurs établissements publics au financement de la santé de leurs agents

Date limite de dépôt :
16/05/2025 à 16h00

SIAE SAINTE BAUME

CONCESSION DE SERVICE SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN VUE DE LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DU SIAE DE LA SAINTE BAUME

Date limite de dépôt :
21/05/2025 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire