1.1 Acheteur
Nom officiel: CA Provence Verte
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: M.2023-39 SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA PROVENCE
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA PROVENCE VERTE et son CIAS Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Identifiant de la procédure: 0dbc42cc-f303-4a67-8fe5-187d23df5215
Identifiant interne: M.2023-39-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses contractuelles du lot qui regroupe l'inventaire des risques, les Conditions Générales de garanties, le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et l'Acte d'Engagement. Masse Salariale : environ 7 500 000 euros
Identifiant interne: M.2023-39-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 60 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Apprécié en fonction du montant de la prime
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Apprécié en fonction des critères énoncés dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ; - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ; - Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ; - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ; - Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; - Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées..
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: CA Provence Verte
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 26 323 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l'offre: M.2023-39-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 26 323,75 EUR
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M.2023-39-02
Titre: M.2023-39 : Services d'assurances pour le groupement de commande entre la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV) et son CIAS Lot n°2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du marché: 2024-02-16+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: CA Provence Verte
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA Provence Verte
Numéro d'enregistrement: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Ville: brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: AUDREY JOINTER
Téléphone: (+33) 4 98 05 24 83
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 18830911600013
Adresse postale: 5 rue racine - BP 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES
Numéro d'enregistrement: 34153981500017
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Numéro d'enregistrement: 77567046600017
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: 0140176500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 177c4b6e-8b11-469b-bbb3-3c5683a37177 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-19+01:00 14:20:06+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
