Prestations d'abonnement à un réseau satellitaire national et DOM, Corse incluse, destiné à l'utilisation de matériels cartographiques connectés, par les BNIC.
Ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - service de la documentation nationale du cadastre

78 Code département

Accord-cadre - Procédure adaptée

Date de publication : 21/11/2022

Données essentielles

Prestations d'abonnement à un réseau satellitaire national et DOM, Corse incluse, destiné à l'utilisation de matériels cartographiques connectés, par les BNIC.

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2022170011702200

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 16000001400011
Nom de l'organisme : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - SERVICE DE LA DOCUMENTATION NATIONALE DU CADASTRE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Accord-cadre
Objet du marché ou du lot : Prestations d'abonnement à un réseau satellitaire national et DOM, Corse incluse, destiné à l'utilisation de matériels cartographiques connectés, par les BNIC.
Classification CPV : 64214100
Activité CPV : Services de location de circuits par satellite.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 78
Nom du lieu d'exécution : Code département
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 24
Date de notification : 21 novembre 2022
Date initiale de publication des données essentielles : 21 novembre 2022

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 139 990 €
Forme du prix : Révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 48307245000032
Dénomination sociale : EXAGONE

Modification du marché

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