684 Arrondissement de Mulhouse
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 09/05/2025
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'enlèvement et de traitement de déchets de fibrociment amianté du Sivom de la région mulhousienne.
Numéro d'identification unique de marché public : SM2407
Siret de l'organisme
: 24680025400046
Nom de l'organisme
: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'enlèvement et de traitement de déchets de fibrociment amianté du Sivom de la région mulhousienne.
Classification CPV : 90650000
Activité CPV : Services de désamiantage.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : SM2407
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution
: Code arrondissement
Code du lieu d'exécution
: 684
Nom du lieu d'exécution
: Arrondissement de Mulhouse
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 12
Date de notification
: 07 mai 2024
Date initiale de publication des données essentielles
: 09 mai 2025
Nombre d'offres reçues : 2
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 45 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 32359288100128
Dénomination sociale : PREMYS agence FERRARI
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non