Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'enlèvement et de traitement de déchets de fibrociment amianté du Sivom de la région mulhousienne.
Sivom mulhouse sud alsace

684 Arrondissement de Mulhouse

Marché - Procédure adaptée

Date de publication : 09/05/2025

Données essentielles

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'enlèvement et de traitement de déchets de fibrociment amianté du Sivom de la région mulhousienne.

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : SM2407

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 24680025400046
Nom de l'organisme : Sivom Mulhouse Sud Alsace

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'enlèvement et de traitement de déchets de fibrociment amianté du Sivom de la région mulhousienne.
Classification CPV : 90650000
Activité CPV : Services de désamiantage.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : SM2407
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code arrondissement
Code du lieu d'exécution : 684
Nom du lieu d'exécution : Arrondissement de Mulhouse
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 12
Date de notification : 07 mai 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 09 mai 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 2
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 45 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 32359288100128
Dénomination sociale : PREMYS agence FERRARI

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non

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