Marché de prestations d'assurance pour la CMA Hauts-de-France: Lot 6: Responsabilité civile des dirigeants

Marché de prestations d'assurance pour la CMA Hauts-de-France: Lot 6: Responsabilité civile des dirigeants

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2025-AOO-0012-6

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 13002374000439
Nom de l'organisme : CMAR Hauts de France

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Marché de prestations d'assurance pour la CMA Hauts-de-France: Lot 6: Responsabilité civile des dirigeants
Classification CPV : 66516400
Activité CPV : Services d'assurance responsabilité civile générale.
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
Type de code du lieu d'exécution : Code région
Code du lieu d'exécution : 34
Nom du lieu d'exécution : Sites CMA HAUTS DE FRANCE
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 36
Date de notification : 01 décembre 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 22 janvier 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 2
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 3 943 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 30157314300023
Dénomination sociale : SARRE ET MOSELLE

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non