ACCORD CADRE A BDC POUR LA REALISATION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES SUR COURS D'EAU

ACCORD CADRE A BDC POUR LA REALISATION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES SUR COURS D'EAU

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 20250616MUN

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20006814600097
Nom de l'organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : ACCORD CADRE A BDC POUR LA REALISATION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES SUR COURS D'EAU
Classification CPV : 90300000-0
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution : Code arrondissement
Code du lieu d'exécution : 5721
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 36
Date de notification : 16 juin 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 22 février 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 0
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 50 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 83301505000010
Dénomination sociale : SELARL MUNICH FLORIAN- GEOMETRE EXPERT