ACCORD CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES TVX - GEOMETRE EXPERT

ACCORD CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES TVX - GEOMETRE EXPERT

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 20250621

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 26310012500016
Nom de l'organisme : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : ACCORD CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES TVX - GEOMETRE EXPERT
Classification CPV : 71000000-8
Activité CPV : Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 20250621
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution : Code région
Code du lieu d'exécution : 76
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 13 novembre 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 19 mars 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 0
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 80 000 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 81784174500018
Dénomination sociale : GEXIA FONCIER EXPERT