Calvados NC
Marché - Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Date de publication : 31/08/2026
Organisation et animation du comité des familles réunissant des parents d'enfants placés et du comité des jeunes réunissant des jeunes placés ou ayant été placés auprès du Département du Calvados
Numéro d'identification unique de marché public : 1788181990500
Siret de l'organisme
: 22140118500014
Nom de l'organisme
: DEPARTEMENT DU CALVADOS
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Organisation et animation du comité des familles réunissant des parents d'enfants placés et du comité des jeunes réunissant des jeunes placés ou ayant été placés auprès du Département du Calvados
Classification CPV : 85300000-2
Activité CPV : Services d'action sociale et services connexes.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Technique d'achat : Accord-cadre
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution
: Code département
Code du lieu d'exécution
: Calvados
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Clause environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 48
Date de notification
: 24 août 2026
Date initiale de publication des données essentielles
: 31 août 2026
Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 59 960 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non
Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 32449844300062
Dénomination sociale : ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non