Concession de service public pour l'exploitation et la gestion de la fourrière automobile pour la ville de Rezé
Commune de reze

FR France

Concession de service - Procédure négociée ouverte

Date de publication : 21/01/2025

Données essentielles

Concession de service public pour l'exploitation et la gestion de la fourrière automobile pour la ville de Rezé

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 202525002

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21440143200015
Nom de l'organisme : COMMUNE DE REZE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Concession de service
Objet du marché ou du lot : Concession de service public pour l'exploitation et la gestion de la fourrière automobile pour la ville de Rezé
Procédure de passation de marché : Procédure négociée ouverte
Type de code du lieu d'exécution : Code pays
Code du lieu d'exécution : FR
Nom du lieu d'exécution : France
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 60
Date de début d'exécution : 13 janvier 2025
Date de signature : 03 janvier 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 21 janvier 2025

Caractéristiques financières

Valeur globale HT attribué : 73 800 €
Montant de la subvention publique : 39 000 €

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 86180005000036
Dénomination sociale : GARAGE LOUIS XVI

Données d'exécution du contrat de concession

Dépenses d'investissement hors taxes en euros réalisées par le concessionnaire : 0 €
Principaux tarifs à la charge des usagers : Intitulé : tarif enlèvement voiture particulière (cf arrêté du 20/02/2024)
Montant hors taxe : 128 €
Date de publication des données annuelles relatives à l’exécution du contrat de concession : 21 janvier 2025

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