FR France
Concession de service - Procédure négociée ouverte
Date de publication : 21/01/2025
Concession de service public pour l'exploitation et la gestion de la fourrière automobile pour la ville de Rezé
Numéro d'identification unique de marché public : 202525002
Siret de l'organisme
: 21440143200015
Nom de l'organisme
: COMMUNE DE REZE
Nature du marché : Concession de service
Objet du marché ou du lot : Concession de service public pour l'exploitation et la gestion de la fourrière automobile pour la ville de Rezé
Procédure de passation de marché : Procédure négociée ouverte
Type de code du lieu d'exécution
: Code pays
Code du lieu d'exécution
: FR
Nom du lieu d'exécution
: France
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 60
Date de début d'exécution : 13 janvier 2025
Date de signature
: 03 janvier 2025
Date initiale de publication des données essentielles
: 21 janvier 2025
Valeur globale HT attribué
: 73 800 €
Montant de la subvention publique
: 39 000 €
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 86180005000036
Dénomination sociale : GARAGE LOUIS XVI
Dépenses d'investissement hors taxes en euros réalisées par le concessionnaire : 0 €
Principaux tarifs à la charge des usagers :
Intitulé : tarif enlèvement voiture particulière (cf arrêté du 20/02/2024)
Montant hors taxe : 128 €
Date de publication des données annuelles relatives à l’exécution du contrat de concession :
21 janvier 2025