L'Objectif poursuivi par la collectivité est de confier à un aménageur, qui devra agir en parfaite coordination avec le concédant, la conception et le pilotage général de l'opération, la détermination des procédures les mieux adaptées à mettre en oeuvre p
Commune de laon

FR France

Concession de service - Procédure négociée restreinte

Date de publication : 29/10/2025

Données essentielles

L'Objectif poursuivi par la collectivité est de confier à un aménageur, qui devra agir en parfaite coordination avec le concédant, la conception et le pilotage général de l'opération, la détermination des procédures les mieux adaptées à mettre en oeuvre p

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 20250000165466

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21020387300018
Nom de l'organisme : COMMUNE DE LAON

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Concession de service
Objet du marché ou du lot : L'Objectif poursuivi par la collectivité est de confier à un aménageur, qui devra agir en parfaite coordination avec le concédant, la conception et le pilotage général de l'opération, la détermination des procédures les mieux adaptées à mettre en oeuvre p
Procédure de passation de marché : Procédure négociée restreinte
Type de code du lieu d'exécution : Code pays
Code du lieu d'exécution : FR
Nom du lieu d'exécution : France
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 180
Date de début d'exécution : 17 octobre 2025
Date de signature : 01 octobre 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 29 octobre 2025

Caractéristiques financières

Valeur globale HT attribué : 29 662 628 €
Montant de la subvention publique : 16 765 561 €

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 59168014500073
Dénomination sociale : SEDA

Données d'exécution du contrat de concession

Dépenses d'investissement hors taxes en euros réalisées par le concessionnaire : 29 662 628 €
Principaux tarifs à la charge des usagers : Intitulé : Néant
Montant hors taxe : 0 €
Date de publication des données annuelles relatives à l’exécution du contrat de concession : 29 octobre 2025

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