Les prestations attendues sont : • la prise en charge des moyens de collecte dès l’arrivée à l’usine de transformation : réception, stockage, vidage et décontamination ; • la transformation et l’utilisation ou l’élimination des cadavres et leurs sous-produits dans la filière de catégorie 2 (C2), voire catégorie 1 (C1) en l'absence de disponibilité de la ligne C2 ; • la mise en place des mesures de biosécurité et de protection des opérateurs (risque sanitaire et santé publique).

Les prestations attendues sont : • la prise en charge des moyens de collecte dès l’arrivée à l’usine de transformation : réception, stockage, vidage et décontamination ; • la transformation et l’utilisation ou l’élimination des cadavres et leurs sous-produits dans la filière de catégorie 2 (C2), voire catégorie 1 (C1) en l'absence de disponibilité de la ligne C2 ; • la mise en place des mesures de biosécurité et de protection des opérateurs (risque sanitaire et santé publique).

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2921058

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 11007001800012
Nom de l'organisme : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Les prestations attendues sont : • la prise en charge des moyens de collecte dès l’arrivée à l’usine de transformation : réception, stockage, vidage et décontamination ; • la transformation et l’utilisation ou l’élimination des cadavres et leurs sous-produits dans la filière de catégorie 2 (C2), voire catégorie 1 (C1) en l'absence de disponibilité de la ligne C2 ; • la mise en place des mesures de biosécurité et de protection des opérateurs (risque sanitaire et santé publique).
Classification CPV : 90520000-8
Activité CPV : Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Technique d'achat : Accord-cadre
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : FR
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 10
Date de notification : 02 avril 2026
Date initiale de publication des données essentielles : 03 avril 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 4
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 500 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 44942714500015
Dénomination sociale : PROVALT JURA

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non