Cette opération consiste à la sécurisation de l'accueil et la mise aux normes de l'accès PMR - Peinture

Cette opération consiste à la sécurisation de l'accueil et la mise aux normes de l'accès PMR - Peinture

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 1513899599

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 13002733700018
Nom de l'organisme : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GERS

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Cette opération consiste à la sécurisation de l'accueil et la mise aux normes de l'accès PMR - Peinture
Classification CPV : 45259900-6
Activité CPV : Modernisation d'installations.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Travaux
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : FR
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 3
Date de notification : 18 septembre 2026
Date initiale de publication des données essentielles : 29 septembre 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 2
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 7 272 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Oui
Taux de l'avance (%) : 30 %

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 31841534600028
Dénomination sociale : SOULAN

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non