Convention de délégation de service public entre la ville d’Hennebont et la Société Public Local Bois Energie Renouvelable (SPL BER) pour la création d’un réseau de chaleur biomasse ainsi que la gestion et l’exploitation des réseaux de production, de distribution et de livraison d’énergie calorifique sur le territoire de la commune d’Hennebont dans le secteur dit de Kerihouais.

Convention de délégation de service public entre la ville d’Hennebont et la Société Public Local Bois Energie Renouvelable (SPL BER) pour la création d’un réseau de chaleur biomasse ainsi que la gestion et l’exploitation des réseaux de production, de distribution et de livraison d’énergie calorifique sur le territoire de la commune d’Hennebont dans le secteur dit de Kerihouais.

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2025T10874

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21560083400018
Nom de l'organisme : COMMUNE DE HENNEBONT

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Délégation de service public
Objet du marché ou du lot : Convention de délégation de service public entre la ville d’Hennebont et la Société Public Local Bois Energie Renouvelable (SPL BER) pour la création d’un réseau de chaleur biomasse ainsi que la gestion et l’exploitation des réseaux de production, de distribution et de livraison d’énergie calorifique sur le territoire de la commune d’Hennebont dans le secteur dit de Kerihouais.
Procédure de passation de marché : Procédure négociée ouverte
Type de code du lieu d'exécution : Code pays
Code du lieu d'exécution : FR
Nom du lieu d'exécution : France
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 360
Date de début d'exécution : 20 septembre 2025
Date de signature : 19 septembre 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 31 août 2026

Caractéristiques financières

Valeur globale HT attribué : 135 000 €
Montant de la subvention publique : 135 000 €

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 84972497600014
Dénomination sociale : BOIS ENERGIE RENOUVELABLE