CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L ACCORD CADRE DISTRIBUTION DE LOGICIELS MULTI-EDITEURS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L ACCORD CADRE DISTRIBUTION DE LOGICIELS MULTI-EDITEURS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2025V053

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21030185900018
Nom de l'organisme : COMMUNE DE MONTLUCON

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L ACCORD CADRE DISTRIBUTION DE LOGICIELS MULTI-EDITEURS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Classification CPV : 48900000-7
Activité CPV : Logiciels et systèmes informatiques divers.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 2025V053
Modalité d'exécution : Bons de commande
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : COMM
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 16 janvier 2026
Date initiale de publication des données essentielles : 17 février 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 0
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 500 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif ferme

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 42498265000014
Dénomination sociale : SCC FRANCE