ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX NON EXCLUSIFS POUR L'ENTRETIEN DE LA MODERNISATION DES OUVRAGES GÉRÉS PAR LE SERVICE EXPLOITATION DE PMM

ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX NON EXCLUSIFS POUR L'ENTRETIEN DE LA MODERNISATION DES OUVRAGES GÉRÉS PAR LE SERVICE EXPLOITATION DE PMM

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 202302701

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20002718300017
Nom de l'organisme : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX NON EXCLUSIFS POUR L'ENTRETIEN DE LA MODERNISATION DES OUVRAGES GÉRÉS PAR LE SERVICE EXPLOITATION DE PMM
Classification CPV : 45113000-2
Activité CPV : Travaux de chantier.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Sans objet
Identifiant de l'accord-cadre : 202302701
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : COMM
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 04 juillet 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 22 septembre 2023

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 0
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 1 400 000 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif ferme

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 64420025500037
Dénomination sociale : ENTREPRISE FABRE FRERES

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 32933888303058
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 04 juillet 2023
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 02 avril 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 0 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 2
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 80924536800042
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 08 janvier 2024
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 18 janvier 2024
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 98 000 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 04 juillet 2024
Date de publication des données de la modification : 04 juillet 2024

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 18 janvier 2024
Date de publication des données de la modification : 18 janvier 2024

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 18 janvier 2024
Date de publication des données de la modification : 18 janvier 2024

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 18 janvier 2024
Date de publication des données de la modification : 18 janvier 2024

Modifications de sous-traitance pendant l'exécution

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 2
Modification du montant du marché : 73 500 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 10 octobre 2024

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 2
Modification du montant du marché : 49 000 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 30 mars 2026

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 2
Modification du montant du marché : 0 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 02 avril 2026

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 2
Modification du montant du marché : 24 500 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 02 avril 2026

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 2
Modification du montant du marché : 0 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 02 avril 2026

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 2
Modification du montant du marché : 49 000 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 02 avril 2026

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 2
Modification du montant du marché : 0 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 02 avril 2026

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 2
Modification du montant du marché : 100 000 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 02 avril 2026