ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES LOT 2

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES LOT 2

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 202503402

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20002718300017
Nom de l'organisme : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES LOT 2
Classification CPV : 66510000-8
Activité CPV : Services d'assurance.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : COMM
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 27 octobre 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 18 décembre 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 0
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 607 954 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Conjoint

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 51334852400069
Dénomination sociale : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non