ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATION DE MAITRISE D OEUVRE DE TRAVAUX D OUVRAGES DANS LE DOMAINE EN EAU POTABLE DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATION DE MAITRISE D OEUVRE DE TRAVAUX D OUVRAGES DANS LE DOMAINE EN EAU POTABLE DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 202503001

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20002718300017
Nom de l'organisme : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATION DE MAITRISE D OEUVRE DE TRAVAUX D OUVRAGES DANS LE DOMAINE EN EAU POTABLE DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Classification CPV : 71240000-2
Activité CPV : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 202503001
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : COMM
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 23 décembre 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 16 janvier 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 5
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 450 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Solidaire

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 38296664600020
Dénomination sociale : BUREAU D ETUDES S.E.R.V.A

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 38834793200021
Dénomination sociale : SEARL ARCHI CONCEPT

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 39496857200047
Dénomination sociale : JCK INGENIERIE

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 40169424500036
Dénomination sociale : SARL B E 2 T

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 42060618800316
Dénomination sociale : TPF INGENIERIE

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 42225599200014
Dénomination sociale : ENTECH INGENIEURS CONSEILS

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 42863435600011
Dénomination sociale : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 49337803800266
Dénomination sociale : EGIS EAU SA

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 50099321700016
Dénomination sociale : ATELIER D'ARCHITECTURE-PHILIPPE POUS

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 84063576700014
Dénomination sociale : HP INGENIERIE

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 98254525300014
Dénomination sociale : NRTI

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 41175533300050
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 23 décembre 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 02 avril 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 0 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 23 décembre 2025
Date de publication des données de la modification : 19 janvier 2026

Ordre de la modification : 2
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 23 décembre 2025
Date de publication des données de la modification : 26 janvier 2026

Ordre de la modification : 3
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 23 décembre 2025
Date de publication des données de la modification : 01 avril 2026

Ordre de la modification : 4
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 23 décembre 2025
Date de publication des données de la modification : 02 avril 2026

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 23 décembre 2025
Date de publication des données de la modification : 19 janvier 2026