CONSTITUTION DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES POUR AMENANGEMENT SECTEURS SPL 2 ET SPL 3 DE LA ZAC DU POLE NAUTIQUE COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

CONSTITUTION DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES POUR AMENANGEMENT SECTEURS SPL 2 ET SPL 3 DE LA ZAC DU POLE NAUTIQUE COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2022071

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20002718300017
Nom de l'organisme : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : CONSTITUTION DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES POUR AMENANGEMENT SECTEURS SPL 2 ET SPL 3 DE LA ZAC DU POLE NAUTIQUE COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON
Classification CPV : 71300000-1
Activité CPV : Services d'ingénierie.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : COMM
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 64
Date de notification : 08 novembre 2022
Date initiale de publication des données essentielles : 21 novembre 2022

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 0
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 411 550 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif ferme

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Solidaire

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 45139088400018
Dénomination sociale : AGENCES GEOMETRES EXPERTS TOPOGRAPHES

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 50453869500017
Dénomination sociale : AGENCE MIRALLES ARCHITECTES

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 80815897600023
Dénomination sociale : COGEAM ETUDES

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 88536631000013
Dénomination sociale : ID-EES INITIATIVES DURABLES

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 40225042700059
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 08 novembre 2022
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 18 février 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 7 650 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 2
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 43454681800049
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 08 novembre 2022
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 18 février 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 1 815 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 3
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 41244251900945
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 05 septembre 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 05 septembre 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 4 760 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 4
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 75302409000023
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 19 janvier 2026
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 20 janvier 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 8 150 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Modification du montant du marché : 54 000 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 11 décembre 2023
Date de publication des données de la modification : 13 décembre 2023

Ordre de la modification : 2
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 02 mai 2024
Date de publication des données de la modification : 16 mai 2024

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 19 janvier 2023
Date de publication des données de la modification : 24 janvier 2023

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 19 janvier 2023
Date de publication des données de la modification : 24 janvier 2023

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 19 janvier 2023
Date de publication des données de la modification : 24 janvier 2023

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 19 janvier 2023
Date de publication des données de la modification : 24 janvier 2023

Modifications de sous-traitance pendant l'exécution

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 1
Modification du montant du marché : 10 350 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 05 juin 2025

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 2
Modification du montant du marché : 16 065 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 24 janvier 2023

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 2
Modification du montant du marché : 25 265 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 25 novembre 2025