ÉTUDE PRE OPERATIONNELLE DISPOSITIF PUBLIC D'INTERVENTION COPRO LES OISEAUX

ÉTUDE PRE OPERATIONNELLE DISPOSITIF PUBLIC D'INTERVENTION COPRO LES OISEAUX

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2023000065-00

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21660136900012
Nom de l'organisme : COMMUNE DE PERPIGNAN

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : ÉTUDE PRE OPERATIONNELLE DISPOSITIF PUBLIC D'INTERVENTION COPRO LES OISEAUX
Classification CPV : 79311000-7
Activité CPV : Services d'études.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : COMM
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 36
Date de notification : 07 février 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 20 mars 2023

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 0
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 63 075 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif ferme

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 35066286200068
Dénomination sociale : CITEMETRIE

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 39241768900362
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 07 février 2023
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 16 février 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 5 250 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 07 février 2023
Date de publication des données de la modification : 16 février 2026