Concession des services publics d'eau et assainissement collectifs

Concession des services publics d'eau et assainissement collectifs

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 20220000000025

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 24010080000020
Nom de l'organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Concession des services publics d'eau et assainissement collectifs
Classification CPV : 90480000-5
Activité CPV : Service de gestion du réseau d'assainissement.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure avec négociation
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 01700
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 84
Date de notification : 27 décembre 2022
Date initiale de publication des données essentielles : 30 mars 2023

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 0
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 15 684 928 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 41003460702603
Dénomination sociale : SUEZ EAU FRANCE

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 03 avril 2023
Date de publication des données de la modification : 03 avril 2023

Ordre de la modification : 2
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 18 mars 2026
Date de publication des données de la modification : 18 mars 2026