CT pour DSDEN 07

CT pour DSDEN 07

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 1000196951

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 13002951500017
Nom de l'organisme : RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : CT pour DSDEN 07
Classification CPV : 71631300-3
Activité CPV : Services de contrôle technique de bâtiments.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Technique d'achat : Sans objet
Identifiant de l'accord-cadre : 2022S18416
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 07
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 43
Date de notification : 29 juin 2026
Date initiale de publication des données essentielles : 30 juin 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 4 568 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 40144985500832
Dénomination sociale : QUALICONSULT

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non