ETUDE DE L'INONDATION PAR RUISSELLEMENT - VILLE D'ANNONAY
Commune d annonay

07100 NC

Marché - Procédure adaptée

Date de publication : 10/08/2026

Données essentielles

ETUDE DE L'INONDATION PAR RUISSELLEMENT - VILLE D'ANNONAY

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 202626GUM0101

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21070010000014
Nom de l'organisme : COMMUNE D ANNONAY

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : ETUDE DE L'INONDATION PAR RUISSELLEMENT - VILLE D'ANNONAY
Classification CPV : 71335000-5
Activité CPV : Études techniques.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 07100
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 1
Date de notification : 05 août 2026
Date initiale de publication des données essentielles : 10 août 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 0
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 56 000 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif ferme

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 13001831000099
Dénomination sociale : CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT

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