74100 NC
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 25/11/2025
INSTALLAT° ET LOC D'UN BAT MODULAIRE PROVISOIRE
Numéro d'identification unique de marché public : 202525BEB15
Siret de l'organisme
: 21740012600017
Nom de l'organisme
: COMMUNE D ANNEMASSE
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : INSTALLAT° ET LOC D'UN BAT MODULAIRE PROVISOIRE
Classification CPV : 44211100-3
Activité CPV : Bâtiments modulaires préfabriqués.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution
: Code postal
Code du lieu d'exécution
: 74100
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 12
Date de notification
: 06 novembre 2025
Date initiale de publication des données essentielles
: 25 novembre 2025
Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 41 855 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non
Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 89229832400013
Dénomination sociale : COUGNAUD
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non