Marché subséquent n°4 à l'accord-cadre n°2022022L01

Marché subséquent n°4 à l'accord-cadre n°2022022L01

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2026202505900

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20001177300104
Nom de l'organisme : ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Marché subséquent n°4 à l'accord-cadre n°2022022L01
Classification CPV : 45232410-9
Activité CPV : Travaux d'assainissement.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 2026202505900
Modalité d'exécution : Bons de commande
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 74100
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 12
Date de notification : 04 février 2026
Date initiale de publication des données essentielles : 25 février 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 0
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 1 100 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 32799322600015
Dénomination sociale : DECREMPS BTP