LOT 4 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DE PLATRE EN MELANGE

LOT 4 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DE PLATRE EN MELANGE

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2022RTS23D4

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 24740074000095
Nom de l'organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : LOT 4 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DE PLATRE EN MELANGE
Classification CPV : 90500000-2
Activité CPV : Services liés aux déchets et ordures.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 74152
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 02 janvier 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 01 février 2023

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 0
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 140 000 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 37911312900017
Dénomination sociale : NANTET LOCABENNES

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 19 août 2026
Date de publication des données de la modification : 19 août 2026