74300 NC
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 31/07/2025
Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses
Numéro d'identification unique de marché public : 2025TPA250
Siret de l'organisme
: 21740081100014
Nom de l'organisme
: COMMUNE DE CLUSES
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses
Classification CPV : 45211350
Activité CPV : Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution
: Code postal
Code du lieu d'exécution
: 74300
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 18
Date de notification
: 08 juillet 2025
Date initiale de publication des données essentielles
: 31 juillet 2025
Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 29 500 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif actualisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Oui
Taux de l'avance (%) : 5 %
Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 72202474202772
Dénomination sociale : TK ELEVATOR FRANCE
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non