CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AIDE FINANCIERE POUR MISSIONS 2026-2027

CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AIDE FINANCIERE POUR MISSIONS 2026-2027

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2026CONV-04

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 24740074000061
Nom de l'organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AIDE FINANCIERE POUR MISSIONS 2026-2027
Classification CPV : 79411100-9
Activité CPV : Services de conseil en développement des entreprises.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 74152
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 31 mars 2021
Date initiale de publication des données essentielles : 07 avril 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 140 000 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif ferme

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 83405013000014
Dénomination sociale : SERENITY DOM