Secteur de Seynod - Circuit n° 22

Secteur de Seynod - Circuit n° 22

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 20242024F2705

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20006340200016
Nom de l'organisme : COMMUNE D'ANNECY

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Secteur de Seynod - Circuit n° 22
Classification CPV : 90620000-9
Activité CPV : Services de déneigement.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 20242024F2705
Modalité d'exécution : Bons de commande
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 74000
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 1
Date de notification : 06 novembre 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 14 novembre 2024

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 94 000 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 95408602100019
Dénomination sociale : JL ENVIRONNEMENT