Accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les transports en commun lot N°1 : Périmètre de l'agglomération Grenobloise

Accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les transports en commun lot N°1 : Périmètre de l'agglomération Grenobloise

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2024DM030

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 22380001200013
Nom de l'organisme : DEPARTEMENT DE L ISERE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les transports en commun lot N°1 : Périmètre de l'agglomération Grenobloise
Classification CPV : 79998000-6
Activité CPV : Services d'accompagnement professionnel.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Modalité d'exécution : Bons de commande
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 38000
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 36
Date de notification : 10 octobre 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 24 octobre 2024

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 2
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 84 000 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 77559584600673
Dénomination sociale : MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Modification du montant du marché : 92 388 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 25 août 2026
Date de publication des données de la modification : 25 août 2026