Réalisation des contrôles et diagnostics des installations d’assainissement non collectif de la communauté de communes d

Réalisation des contrôles et diagnostics des installations d’assainissement non collectif de la communauté de communes d

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2025SPANC01

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20003065800120
Nom de l'organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Réalisation des contrôles et diagnostics des installations d’assainissement non collectif de la communauté de communes d
Classification CPV : 90480000-5
Activité CPV : Service de gestion du réseau d'assainissement.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : 38650
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 1
Date de notification : 22 mai 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 08 juillet 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 2
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 182 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 84510281300027
Dénomination sociale : REZEAU

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 31 juillet 2025
Date de publication des données de la modification : 31 juillet 2025