Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études de programmation, la passation et le suivi d’un marché global de performance (MGP) pour la construction de la nouvelle piscine Auguste Delaune
Commune de venissieux

69259 NC

Marché - Procédure adaptée

Date de publication : 14/04/2022

Données essentielles

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études de programmation, la passation et le suivi d’un marché global de performance (MGP) pour la construction de la nouvelle piscine Auguste Delaune

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2022M18

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21690259300013
Nom de l'organisme : COMMUNE DE VENISSIEUX

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études de programmation, la passation et le suivi d’un marché global de performance (MGP) pour la construction de la nouvelle piscine Auguste Delaune
Classification CPV : 71241000-9
Activité CPV : Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : 69259
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 72
Date de notification : 18 juillet 2022
Date initiale de publication des données essentielles : 14 avril 2022

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 0
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 99 050 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Solidaire

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 44452352600804
Dénomination sociale : ARTELIA

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 82108541200020
Dénomination sociale :

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 88499558000013
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 18 juillet 2022
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 13 mai 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 34 850 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 16 février 2022
Date de publication des données de la modification : 02 mars 2023

Ordre de la modification : 2
Modification du montant du marché : 172 200 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 15 décembre 2023
Date de publication des données de la modification : 15 janvier 2024

Ordre de la modification : 3
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 09 février 2024
Date de publication des données de la modification : 09 février 2024

Ordre de la modification : 4
Modification du montant du marché : 198 225 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 02 février 2024
Date de publication des données de la modification : 13 février 2024

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 16 février 2022
Date de publication des données de la modification : 02 mars 2023

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 16 février 2022
Date de publication des données de la modification : 02 mars 2023

Modifications de sous-traitance pendant l'exécution

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 1
Modification du montant du marché : 50 150 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 15 janvier 2024

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 1
Modification du montant du marché : 34 850 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 09 février 2024

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 1
Modification du montant du marché : 38 450 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 13 février 2024

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