LOCATION CONTENANTS TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS CTM
Commune d ecully

69134 NC

Marché - Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Date de publication : 12/12/2025

Données essentielles

LOCATION CONTENANTS TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS CTM

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 202525_003M

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21690081100011
Nom de l'organisme : COMMUNE D ECULLY

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : LOCATION CONTENANTS TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS CTM
Classification CPV : 90511100-3
Activité CPV : Services de collecte de déchets solides urbains.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Technique d'achat : Accord-cadre
Modalité d'exécution : Bons de commande
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 69134
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 12 décembre 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 12 décembre 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 3
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 200 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 42128768100017
Dénomination sociale : RDS VENISSIEUX

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