69134 NC
Marché - Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Date de publication : 12/12/2025
LOCATION CONTENANTS TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS CTM
Numéro d'identification unique de marché public : 202525_003M
Siret de l'organisme
: 21690081100011
Nom de l'organisme
: COMMUNE D ECULLY
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : LOCATION CONTENANTS TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS CTM
Classification CPV : 90511100-3
Activité CPV : Services de collecte de déchets solides urbains.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Technique d'achat : Accord-cadre
Modalité d'exécution : Bons de commande
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution
: Code postal
Code du lieu d'exécution
: 69134
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 48
Date de notification
: 12 décembre 2025
Date initiale de publication des données essentielles
: 12 décembre 2025
Nombre d'offres reçues : 3
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 200 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable
Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 42128768100017
Dénomination sociale : RDS VENISSIEUX