Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Cc lacs et montagnes du haut-doubs

25370 Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

Marché - Procédure adaptée

Date de publication : 15/04/2025

Données essentielles

Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 25-1088684

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20006956500089
Nom de l'organisme : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Classification CPV : 90400000
Activité CPV : Services des eaux usées.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 25370
Nom du lieu d'exécution : Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 24
Date de notification : 03 mars 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 15 avril 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 4
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 73 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 30119280300262
Dénomination sociale : SOGEDO

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non

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