25370 Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 15/04/2025
Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Numéro d'identification unique de marché public : 25-1088684
Siret de l'organisme
: 20006956500089
Nom de l'organisme
: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Classification CPV : 90400000
Activité CPV : Services des eaux usées.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution
: Code postal
Code du lieu d'exécution
: 25370
Nom du lieu d'exécution
: Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 24
Date de notification
: 03 mars 2025
Date initiale de publication des données essentielles
: 15 avril 2025
Nombre d'offres reçues : 4
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 73 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 30119280300262
Dénomination sociale : SOGEDO
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non