25370 Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 15/04/2025
Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Numéro d'identification unique de marché public : 25-1088684
                                        Siret de l'organisme
                                            : 20006956500089
                                        
                                        Nom de l'organisme
                                            : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
                                    
                                                                                Nature du marché : Marché
                                        Objet du marché ou du lot : Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
                                                                                    Classification CPV : 90400000
                                                                                                                            Activité CPV : Services des eaux usées.
                                                                                                                                                                Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
                                                                                    Technique d'achat : Sans objet
                                                                                                                                                                    Modalité d'exécution : Sans objet
                                                                                                                            Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
                                                                                                                            CCAG de référence : Fournitures courantes et services
                                                                                Type de code du lieu d'exécution
                                            : Code postal
                                        Code du lieu d'exécution
                                            : 25370
                                        Nom du lieu d'exécution
                                            : Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
                                                                                                                         Durée initiale du marché (en nombre de mois)
                                            : 24
                                                                                    Date de notification
                                                : 03 mars 2025
                                            
                                                                                                                                                                Date initiale de publication des données essentielles
                                            : 15 avril 2025
                                    
                                                                            Nombre d'offres reçues : 4
                                                                                                                           Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
                                                    : 73 000 €
                                                Forme du prix : Unitaire
                                                                                                                            Type de prix : Définitif révisable
                                                                                                                            Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non
                                                                                
                                    
                                                                                                                                                                    Type d'identifiant : SIRET
                                            Identifiant du titulaire : 30119280300262
                                            Dénomination sociale : SOGEDO
                                                                            
                                            Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non
                                                                                                                                
 
            
        