TRAVAUX DE PETITES REPARATIONS FINITIONS ET AMELIORATION DES RD ET ANNEXES DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DU DEPARTEMENT SECTEUR DE BESANCON

TRAVAUX DE PETITES REPARATIONS FINITIONS ET AMELIORATION DES RD ET ANNEXES DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DU DEPARTEMENT SECTEUR DE BESANCON

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2025302652

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 22250001900013
Nom de l'organisme : DEPARTEMENT DU DOUBS

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : TRAVAUX DE PETITES REPARATIONS FINITIONS ET AMELIORATION DES RD ET ANNEXES DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DU DEPARTEMENT SECTEUR DE BESANCON
Classification CPV : 45233141-9
Activité CPV : Travaux d'entretien routier.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 2025302652
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Travaux
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 25
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Clause environnementale, Critère environnemental,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 38
Date de notification : 18 décembre 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 19 décembre 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 5
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 2 000 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Oui
Taux de l'avance (%) : 30 %

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 34889929500342
Dénomination sociale : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non