FOURNITURE ELECTRICITE DU 1er JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2027 LOT 1 ELECTRICITE ORDINAIRE
Commune de besancon

25056 NC

Marché - Procédure adaptée

Date de publication : 27/11/2025

Données essentielles

FOURNITURE ELECTRICITE DU 1er JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2027 LOT 1 ELECTRICITE ORDINAIRE

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2025914022

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21250056500016
Nom de l'organisme : COMMUNE DE BESANCON

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : FOURNITURE ELECTRICITE DU 1er JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2027 LOT 1 ELECTRICITE ORDINAIRE
Classification CPV : 09310000-5
Activité CPV : Électricité.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Identifiant de l'accord-cadre : 202525ACDME001
Modalité d'exécution : Marchés subséquents
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 25056
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 24
Date de notification : 20 octobre 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 27 novembre 2025

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 9 166 666 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 55208131766522
Dénomination sociale : ELECTRICITE DE FRANCE

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non

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