25300 NC
Marché - Appel d'offres ouvert
Date de publication : 22/06/2026
Prestations de levage des colonnes de tri de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et transfert des matières vers le centre de traitement
Numéro d'identification unique de marché public : 032
Siret de l'organisme
: 24250033800122
Nom de l'organisme
: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Prestations de levage des colonnes de tri de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et transfert des matières vers le centre de traitement
Classification CPV : 90511200
Activité CPV : Services de collecte des ordures ménagères.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution
: Code postal
Code du lieu d'exécution
: 25300
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Critère environnemental,
Clause environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 42
Date de notification
: 16 juin 2026
Date initiale de publication des données essentielles
: 22 juin 2026
Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 350 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non
Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 31565519100023
Dénomination sociale : ETABLISSEMENTS GACHON
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non