SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - LOT 02

SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - LOT 02

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2022010D

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 22390001000362
Nom de l'organisme : DEPARTEMENT DU JURA

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - LOT 02
Classification CPV : 60130000-8
Activité CPV : Services spécialisés de transport routier de passagers.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 39039
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 12
Date de notification : 29 juillet 2022
Date initiale de publication des données essentielles : 29 septembre 2025

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 600 000 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif ferme

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 31778289400040
Dénomination sociale : ALLO AMBULANCE ALPHA

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 34949182900017
Dénomination sociale : Y ET J CORNU

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 42400485100038
Dénomination sociale : AMBULANCES CHAMPAGNOLAISES H MARAUX

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 49108101400020
Dénomination sociale : TAXI DES PERTES DE L'AIN

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 50153665000010
Dénomination sociale :

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 79301301200018
Dénomination sociale :

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 83016680700016
Dénomination sociale : LES TAXIS ARBOISIENS

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 93464055800011
Dénomination sociale : TAXI QC & CO

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 2
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 44838698700037
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 29 juillet 2022
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 29 septembre 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 10 000 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 3
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 84380943500046
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 29 juillet 2022
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 29 septembre 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 10 000 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 4
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 32849302800067
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 29 juillet 2022
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 29 septembre 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 10 000 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 5
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 49796249800059
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 29 juillet 2022
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 29 septembre 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 10 000 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme