TRANSPORTS SCOLAIRES PERISCOLAIRES EXTRASCOLAIRES INTRAMUROS

TRANSPORTS SCOLAIRES PERISCOLAIRES EXTRASCOLAIRES INTRAMUROS

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2025PL2500701

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21220162800014
Nom de l'organisme : COMMUNE DE PAIMPOL

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : TRANSPORTS SCOLAIRES PERISCOLAIRES EXTRASCOLAIRES INTRAMUROS
Classification CPV : 60100000-9
Activité CPV : Services de transport routier.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 2025PL2500701
Modalité d'exécution : Bons de commande
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 22200
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 12
Date de notification : 25 août 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 24 novembre 2025

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 40 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 35134100300017
Dénomination sociale : VOYAGES NICOLAS