ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS

ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2023GD2023301

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21280088200012
Nom de l'organisme : COMMUNE DE CHATEAUDUN

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS
Classification CPV : 66515000-3
Activité CPV : Services d'assurance dommages ou pertes.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : 28088
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 60
Date de notification : 21 décembre 2022
Date initiale de publication des données essentielles : 16 mars 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 399 471 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 30130960500410
Dénomination sociale : SMACL ASSURANCES