ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 20252602F1

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21450004300010
Nom de l'organisme : COMMUNE D AMILLY

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Classification CPV : 66513000-9
Activité CPV : Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 45200
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 01 décembre 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 09 décembre 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 0
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 45 560 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 34949955800089
Dénomination sociale : YVELIN SAS