FABRICATION TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE D ENROBES HYDROCARBONES CHAUDS ET TIEDES ET D ENROBES A L EMULSION DE BITUME SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES ET AUTRES PROPRIETES DU DEPARTMEENT DE L AIN LOT 2 AGENCE HAUT BUGEY

FABRICATION TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE D ENROBES HYDROCARBONES CHAUDS ET TIEDES ET D ENROBES A L EMULSION DE BITUME SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES ET AUTRES PROPRIETES DU DEPARTMEENT DE L AIN LOT 2 AGENCE HAUT BUGEY

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2024094A2

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 22010001000010
Nom de l'organisme : DEPARTEMENT DE L AIN

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : FABRICATION TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE D ENROBES HYDROCARBONES CHAUDS ET TIEDES ET D ENROBES A L EMULSION DE BITUME SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES ET AUTRES PROPRIETES DU DEPARTMEENT DE L AIN LOT 2 AGENCE HAUT BUGEY
Classification CPV : 45233220-7
Activité CPV : Travaux de revêtement de routes.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 2024094A2
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Travaux
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : DEP01
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Clause sociale,
Considérations environnementales : Clause environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 13 décembre 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 06 février 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 2
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 14 000 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Oui
Taux de l'avance (%) : 20 %

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 32933888303819
Dénomination sociale : COLAS FRANCE

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 98141700900017
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 07 avril 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 09 avril 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 50 036 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 2
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 49124354900053
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 13 mai 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 15 mai 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 6 800 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 3
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 82312464900026
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 09 février 2026
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 24 février 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 9 234 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 4
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 53780212600046
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 31 mars 2026
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 07 avril 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 19 300 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 09 avril 2025
Date de publication des données de la modification : 09 avril 2025

Ordre de la modification : 2
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 15 mai 2025
Date de publication des données de la modification : 15 mai 2025

Ordre de la modification : 3
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 10 juillet 2025
Date de publication des données de la modification : 10 juillet 2025

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 09 avril 2025
Date de publication des données de la modification : 09 avril 2025

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 09 avril 2025
Date de publication des données de la modification : 09 avril 2025

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 09 avril 2025
Date de publication des données de la modification : 09 avril 2025

Modifications de sous-traitance pendant l'exécution

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 1
Modification du montant du marché : 66 416 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 10 juillet 2025

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 1
Modification du montant du marché : 16 604 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 16 décembre 2025

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 2
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 16 décembre 2025