RECONSTRUCTION DE LA DEMI PENSION DE DEUX LOGEMENTS ET RESTRUCTURATION INTERIEURE PARTIELLE AU COLLEGE ROGER VAILLAND A PONCIN LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION PLOMBERIE SANITAIRE

RECONSTRUCTION DE LA DEMI PENSION DE DEUX LOGEMENTS ET RESTRUCTURATION INTERIEURE PARTIELLE AU COLLEGE ROGER VAILLAND A PONCIN LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION PLOMBERIE SANITAIRE

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2024103GMP13

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 22010001000010
Nom de l'organisme : DEPARTEMENT DE L AIN

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : RECONSTRUCTION DE LA DEMI PENSION DE DEUX LOGEMENTS ET RESTRUCTURATION INTERIEURE PARTIELLE AU COLLEGE ROGER VAILLAND A PONCIN LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION PLOMBERIE SANITAIRE
Classification CPV : 45214220-8
Activité CPV : Travaux de construction d'écoles secondaires.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Travaux
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : DEP01
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Clause sociale,
Considérations environnementales : Clause environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 17
Date de notification : 11 mars 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 17 mars 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 6
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 460 000 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 54582009400039
Dénomination sociale : ETS SERVIGNAT

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 32711412000048
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 19 mars 2026
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 20 mars 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 4 042 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 2
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 79340437700020
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 31 mars 2026
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 07 avril 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 1 000 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 30 septembre 2025
Date de publication des données de la modification : 30 septembre 2025

Ordre de la modification : 2
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 03 décembre 2025
Date de publication des données de la modification : 03 décembre 2025

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 30 septembre 2025
Date de publication des données de la modification : 30 septembre 2025

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 30 septembre 2025
Date de publication des données de la modification : 30 septembre 2025