DEP01 NC
Marché - Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Date de publication : 30/05/2023
DECONSTRUCTION DE L ANCIENNE SOUS PREFECTURE DE BELLEY LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRE RENFORCEMENT ESPACES VERTS
Numéro d'identification unique de marché public : 2023028N0
Siret de l'organisme
: 22010001000010
Nom de l'organisme
: DEPARTEMENT DE L AIN
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : DECONSTRUCTION DE L ANCIENNE SOUS PREFECTURE DE BELLEY LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRE RENFORCEMENT ESPACES VERTS
Classification CPV : 45111100-9
Activité CPV : Travaux de démolition.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Travaux
Type de code du lieu d'exécution
: Code département
Code du lieu d'exécution
: DEP01
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 5
Date de notification
: 10 mai 2023
Date initiale de publication des données essentielles
: 30 mai 2023
Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 159 900 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif révisable
Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 80152043800012
Dénomination sociale : MUTTO TP
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui
Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 52002294800027
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 1
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance :
07 novembre 2024
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance :
15 novembre 2024
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 3 700 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme
Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public :
26 février 2024
Date de publication des données de la modification :
26 février 2024
Ordre de la modification : 2
Modification du montant du marché : 158 050 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public :
15 avril 2024
Date de publication des données de la modification :
16 avril 2024
Ordre de la modification : 3
Date de la notification de la modification apportée au marché public :
15 novembre 2024
Date de publication des données de la modification :
15 novembre 2024
Ordre de la modification : 4
Date de la notification de la modification apportée au marché public :
25 novembre 2024
Date de publication des données de la modification :
25 novembre 2024
Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public :
26 février 2024
Date de publication des données de la modification :
26 février 2024
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance :