CREATION D UNE LIGNE DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE BHNS ENTRE LES COMMUNES DE GEX ET FERNEY VOLTAIRE COMMUNE DE FERNEY VOLTAIRE PHASE 2 LOT 1 VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

CREATION D UNE LIGNE DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE BHNS ENTRE LES COMMUNES DE GEX ET FERNEY VOLTAIRE COMMUNE DE FERNEY VOLTAIRE PHASE 2 LOT 1 VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2021244A1

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 22010001000010
Nom de l'organisme : DEPARTEMENT DE L AIN

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : CREATION D UNE LIGNE DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE BHNS ENTRE LES COMMUNES DE GEX ET FERNEY VOLTAIRE COMMUNE DE FERNEY VOLTAIRE PHASE 2 LOT 1 VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Classification CPV : 45233120-6
Activité CPV : Travaux de construction de routes.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Travaux
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : DEP01
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 35
Date de notification : 19 janvier 2022
Date initiale de publication des données essentielles : 21 février 2022

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 6 199 609 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Conjoint

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 43388867400168
Dénomination sociale : EUROVIA ALPES

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 33459374600053
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 19 janvier 2022
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 29 janvier 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 217 477 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 2
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 44192091500028
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 09 mars 2022
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 17 mai 2022
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 21 210 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 3
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 96850237700466
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 16 mai 2022
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 10 juin 2022
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 105 685 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 4
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 53046351200034
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 16 mai 2022
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 13 juin 2022
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 36 814 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 5
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 83002448500013
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 26 décembre 2022
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 27 janvier 2023
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 2 000 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 6
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 43178045100024
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 13 février 2023
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 24 février 2023
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 5 785 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 7
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 76820065100042
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 29 mars 2023
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 06 avril 2023
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 7 800 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 22 février 2022
Date de publication des données de la modification : 22 février 2022

Ordre de la modification : 2
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 11 mars 2022
Date de publication des données de la modification : 11 mars 2022

Ordre de la modification : 3
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 17 mai 2022
Date de publication des données de la modification : 17 mai 2022

Ordre de la modification : 4
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 17 mai 2022
Date de publication des données de la modification : 17 mai 2022

Ordre de la modification : 5
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 10 juin 2022
Date de publication des données de la modification : 10 juin 2022

Ordre de la modification : 6
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 13 juin 2022
Date de publication des données de la modification : 13 juin 2022

Ordre de la modification : 7
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 24 novembre 2022
Date de publication des données de la modification : 24 novembre 2022

Ordre de la modification : 8
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 05 janvier 2023
Date de publication des données de la modification : 05 janvier 2023

Ordre de la modification : 9
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 27 janvier 2023
Date de publication des données de la modification : 27 janvier 2023

Ordre de la modification : 10
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 20 février 2023
Date de publication des données de la modification : 20 février 2023

Ordre de la modification : 11
Modification de la durée du marché/de la concession (en nombre de mois) : 14
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 14 février 2023
Date de publication des données de la modification : 24 février 2023

Ordre de la modification : 12
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 24 février 2023
Date de publication des données de la modification : 24 février 2023

Ordre de la modification : 13
Modification de la durée du marché/de la concession (en nombre de mois) : 18
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 15 février 2023
Date de publication des données de la modification : 06 mars 2023

Ordre de la modification : 14
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 06 avril 2023
Date de publication des données de la modification : 06 avril 2023

Ordre de la modification : 15
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 30 juin 2023
Date de publication des données de la modification : 10 juillet 2023

Ordre de la modification : 16
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 14 novembre 2023
Date de publication des données de la modification : 14 novembre 2023

Ordre de la modification : 17
Modification du montant du marché : 6 208 047 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 01 décembre 2023
Date de publication des données de la modification : 01 décembre 2023

Ordre de la modification : 18
Modification du montant du marché : 6 625 649 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 30 novembre 2023
Date de publication des données de la modification : 01 décembre 2023

Ordre de la modification : 19
Modification du montant du marché : 6 631 514 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 04 décembre 2023
Date de publication des données de la modification : 04 décembre 2023

Ordre de la modification : 20
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 20 décembre 2023
Date de publication des données de la modification : 20 décembre 2023

Ordre de la modification : 21
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 21 décembre 2023
Date de publication des données de la modification : 21 décembre 2023

Ordre de la modification : 22
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 29 décembre 2023
Date de publication des données de la modification : 29 décembre 2023

Ordre de la modification : 23
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 09 avril 2024
Date de publication des données de la modification : 09 avril 2024

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 22 février 2022
Date de publication des données de la modification : 22 février 2022

Modifications de sous-traitance pendant l'exécution

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 1
Modification du montant du marché : 225 914 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 01 décembre 2023

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 3
Modification du montant du marché : 35 548 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 21 décembre 2023

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 4
Modification du montant du marché : 28 222 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 20 décembre 2023

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 5
Modification du montant du marché : 0 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 29 décembre 2023

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 6
Modification du montant du marché : 0 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 09 avril 2024